Une clause légale cachée dans des milliers de contrats de travail oblige certains salariés à rembourser leur formation. Voici ...

Le dédit-formation se présente soit sous forme d'une clause dans le contrat de travail, soit sous celle d'un avenant au contrat de travail. Dans tous les cas, elle nécessite l'accord du salarié avant ...

Une clause de dédit-formation prévoit que le salarié s'engage à rester un certain temps dans l'entreprise après avoir suivi une formation. L'employeur qui veut s'assurer que son entreprise tire les ...

Former un salarié peut générer pour l'entreprise des coûts spécifiques. L'employeur peut souhaiter, en retour, que le salarié s'engage à rester dans l'entreprise pendant un certain délai. La ...

C’est un serpent de mer qui vient de refaire surface dans le cadre des négociations sur le « pacte de la vie au travail ». Le syndicat patronal Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ...

-Titulaire d’un DEA de droit syndical (Paris X Nanterre 2001) et d’un Magistère en droit social (Paris X Nanterre 1998-2001), Mohamed Oulkhouir conseille un nombre significatif de groupes industriels ...

Tout dépend du coût de la formation puisqu'une clause de dédit formation est justifiée par le coût important de la formation. Ensuite peu importe le cadre juridique de la formation et le fait que ce ...

Si votre entreprise a peur de vous voir voguer vers d'autres cieux, évoquez la clause de dédit-formation. Celle-ci oblige le salarié à rester dans l'entreprise pour une durée déterminée (un ou deux ...