Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...
Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...
Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l’encontre des défaillants. L’article 210 ...