Il ne peut y avoir de sécurité juridique des contrats commerciaux internationaux sans l’harmonisation du droit commercial marocain avec les conventions internationales et les principes généraux en la ...

Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour encadrer et sécuriser les relations commerciales entre les parties. Afin de minimiser les risques juridiques et protéger les ...

Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans ...

L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ...

Le verdissement du droit de la commande publique repose sur des lois récentes, qui ont notamment instauré de nouveaux motifs facultatifs d'exclusion des marchés publics et des contrats de concession.

La gestion des risques et des aléas était au cœur d’un colloque organisé le 10 février par l’Institut de la gestion déléguée. L’occasion pour les participants, représentants d’opérateurs économiques ...

Au Québec, nous avons le droit de recevoir un contrat en français. Il arrive cependant qu'on nous impose un contrat en anglais pour toutes sortes de raisons. Par exemple, lorsqu'il ne reste plus de ...

L'organe législatif suprême de la Chine envisage de réviser la loi sur le contrat foncier en milieu rural. "La révision vise à mieux définir les droits d'utilisation des terres rurales pour que les ...