Tour d’horizon des moyens procéduraux dont dispose le locataire pour retarder, parfois de plusieurs années, l’exécution de la procédure d’expulsion.
Le cabinet, jeune structure en plein développement, propose un stage de deux mois à partir de début avril. Participation, ...
Étudiants en droit, juristes sont souvent en quête de modèles professionnels inspirants, c’est pourquoi la Rédaction du ...
La formule « conditions suspensives réputées réalisées » est devenue un réflexe rédactionnel dans certains avant-contrats. Pourtant, elle constitue un vecteur d’insécurité juridique dont la jurisprude ...
L’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 22 mai 2025 (n°22/01814) a consacré le droit d’une chirurgienne-dentiste à obtenir ...
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
La 9ᵉ édition d’Escale à Sète, l’une des plus importantes fêtes autour des traditions maritimes, se prépare à accueillir les ...
Un salarié arrive en retard, l’employeur peut-il opérer une retenue sur salaire ? Si le principe de la rémunération en ...
Au quotidien, vous interviendrez en droit pénal (notamment violences faites aux femmes), droit du logement, droit du handicap et tout autre domaine selon votre expérience et vos connaissances. Vous ...
Cet article analyse la qualification juridique du « refus de jouer » dans le football professionnel, le présentant comme une ...
Depuis le 1ᵉʳ février 2026, tout influenceur opérant aux Émirats arabes unis (EAU) qu’il soit citoyen, résident ou simple ...
La réglementation des antennes relève surtout de l’ARCEP/ANFR; le maire a un rôle consultatif limité, surtout d’urbanisme. Les lois ELAN et REEN allègent les formalités et renforcent l’information; la ...
En décembre 2025, les tribunaux administratifs français ont rendu leurs premières décisions identifiant explicitement l’utilisation d’intelligence artificielle générative dans des requêtes contentieus ...
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